MECA'SEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MECA'SEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 806 329. Le siège social de l'entreprise se trouve av Louis Joseph Gay Lussac zi Induspal, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.
Fiche d'identité de MECA'SEP
INSEE- Dénomination
- MECA'SEP
- SIREN
- 392 806 329
- SIRET (siège)
- 392 806 329 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46392806329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 806 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 2562B
- Date de création
- 21 septembre 1993
- Siège social
- AV LOUIS JOSEPH GAY LUSSAC ZI INDUSPAL, 64140, LONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MECA'SEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECA'SEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MECA'SEP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64140 LONSSiègeFermé
392 806 329 00018 · ouvert le 21 septembre 1993 · NAF 285D
- 64121 SERRES-CASTETFermé
392 806 329 00026 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 2562B
Documents juridiques de MECA'SEP
INPIComptes annuels de MECA'SEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECA'SEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MECA'SEP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECA'SEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2012. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MECA'SEP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECA'SEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MECA'SEP
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 21 septembre 1993
Questions fréquentes sur MECA'SEP
Quel est le numéro SIREN de MECA'SEP ?
Le numéro SIREN de MECA'SEP est 392 806 329. Le SIRET de son siège social est 392 806 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46392806329.
Où se situe le siège social de MECA'SEP ?
Le siège social de MECA'SEP est situé av Louis Joseph Gay Lussac zi Induspal, 64140 Lons.
MECA'SEP est-elle toujours en activité ?
Oui, MECA'SEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECA'SEP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECA'SEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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