CheckersProcédures

MECACEL

Active
Siren747 050 482SA77120 MOUROUXCréée le 01 janvier 1970
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 747 050 482, MECACEL est une SA créée le 1er janvier 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Trochard, 77120 Mouroux. L'entreprise déclare le code NAF 2612Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MECACEL

Dénomination
MECACEL
SIREN
747 050 482
SIRET (siège)
747 050 482 00039
N° TVA intracommunautaire
FR20747050482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 747 050 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2612Z
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
LE MOULIN TROCHARD, 77120, MOUROUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MECACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MECACEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MECACEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77120 MOUROUXSiègeFermé

    747 050 482 00039 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 2612Z

  • 77120 COULOMMIERSFermé

    747 050 482 00062 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 321B

Documents juridiques de MECACEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MECACEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MECACEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECACEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2009. Clôturée le 06 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux, et maintient en qualité d'administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER jusqu'à la signature des actes de cession.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit de la Sas Jds, 77200 Torcy, Rcs Meaux 512 149 592, avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer Sn Nouvelle Mecacel, Sas. Entrée en jouissance : 5 mai 2009 à 00 heures

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER, 4 boulevard Michaël Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MECACEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MECACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MECACEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président du directoire : POITTEVIN Guy Jean Alexandre Président du conseil de surveillance : GUILLON Monique Membre du conseil de surveillance : POITTEVIN Laurent Guido Membre du conseil de surveillance : POITTEVIN Stéphane Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : BUVAT Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : DUMONT Eric

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux, et maintient en qualité d'administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER jusqu'à la signature des actes de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit de la Sas Jds, 77200 Torcy, Rcs Meaux 512 149 592, avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer Sn Nouvelle Mecacel, Sas. Entrée en jouissance : 5 mai 2009 à 00 heures

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER, 4 boulevard Michaël Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Marques déposées par MECACEL

MECACEL est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ESOFT

    N° 3390322 · Déposée le 28 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 28 octobre 2015

  • ETICE

    N° 3362321 · Déposée le 26 mai 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 26 mai 2015

  • ETICE SOFT

    N° 3362320 · Déposée le 26 mai 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 26 mai 2015

  • ORPHY PORTABLE

    N° 99800664 · Déposée le 23 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 23 juin 2009

  • ORPHY GTI

    N° 99800663 · Déposée le 23 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 23 juin 2009

  • MECACEL

    N° 99800662 · Déposée le 23 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 23 juin 2009

  • ORPHY GTS

    N° 99799204 · Déposée le 21 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 21 juin 2009

  • ORPHY GRAPHIC

    N° 99799203 · Déposée le 21 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 21 juin 2009

  • M'DOM

    N° 98751144 · Déposée le 18 septembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 18 septembre 2008

  • DIDACTION

    N° 97699225 · Déposée le 10 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 10 octobre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MECACEL

Quel est le numéro SIREN de MECACEL ?

Le numéro SIREN de MECACEL est 747 050 482. Le SIRET de son siège social est 747 050 482 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20747050482.

Où se situe le siège social de MECACEL ?

Le siège social de MECACEL est situé Le Moulin Trochard, 77120 Mouroux.

MECACEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MECACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MECACEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECACEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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