MECADOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MECADOC est une SCI immatriculée le 7 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 272 604. Son siège social est situé A Engachies, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES PONS, gérant.
Fiche d'identité de MECADOC
INSEE- Dénomination
- MECADOC
- SIREN
- 450 272 604
- SIRET (siège)
- 450 272 604 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92450272604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 272 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- A ENGACHIES, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MECADOC
Acquisition d'un terrain en vue de l'édification d'un bâtiment à usage industriel et commercial, situé ZI d'Engachies à Auch ; La gestion de cet immeuble et plus généralement la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de MECADOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECADOC
INSEEÉtablissements de MECADOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
450 272 604 00015 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de MECADOC
INPIComptes annuels de MECADOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECADOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MECADOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MECADOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MECADOC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECADOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MECADOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur MECADOC
Quel est le numéro SIREN de MECADOC ?
Le numéro SIREN de MECADOC est 450 272 604. Le SIRET de son siège social est 450 272 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450272604.
Qui dirige MECADOC ?
MECADOC est dirigée par JEAN-JACQUES PONS, gérant.
Où se situe le siège social de MECADOC ?
Le siège social de MECADOC est situé A Engachies, 32000 Auch.
MECADOC est-elle toujours en activité ?
Oui, MECADOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECADOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MECADOC.
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