MECAMATIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,3 k€
- Effectif
- Non publié
MECAMATIC est une SARL immatriculée le 28 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 940 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 Che de Rosiere, 01310 Buellas. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. YANN CHEVELU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MECAMATIC
INSEE- Dénomination
- MECAMATIC
- SIREN
- 397 940 610
- SIRET (siège)
- 397 940 610 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR65397940610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 940 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 83 280 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 28 juillet 1994
- Siège social
- 94 CHE DE ROSIERE, 01310, BUELLAS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MECAMATIC
FABRICATION DE MACHINES INDUSTRIELLES MAINTENANCE ET ENTRETIEN LIES A L'OUTILLAGE INDUSTRIEL
Finances de MECAMATIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECAMATIC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MECAMATIC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01310 BUELLASSiègeActif
397 940 610 00041 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6630Z
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
397 940 610 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 295E
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
397 940 610 00025 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 295E
- 01960 PERONNASFermé
397 940 610 00033 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 2893Z
Documents juridiques de MECAMATIC
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MECAMATIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECAMATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MECAMATIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MECAMATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MECAMATIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 99-18.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-14.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECAMATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MECAMATIC
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : CHEVELU Yann, René
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 28 juillet 1994
Questions fréquentes sur MECAMATIC
Quel est le numéro SIREN de MECAMATIC ?
Le numéro SIREN de MECAMATIC est 397 940 610. Le SIRET de son siège social est 397 940 610 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65397940610.
Qui dirige MECAMATIC ?
MECAMATIC est dirigée par YANN CHEVELU, gérant.
Où se situe le siège social de MECAMATIC ?
Le siège social de MECAMATIC est situé 94 Che de Rosiere, 01310 Buellas.
MECAMATIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MECAMATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECAMATIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MECAMATIC.
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