MECANIQUE DUBOURGET
Active2573B · Fabrication d'autres outillages
MECANIQUE DUBOURGET est une SARL immatriculée le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 773 201 421. Le siège social de l'entreprise se trouve zi le Marais za, 01100 Groissiat. MECANIQUE DUBOURGET relève du secteur fabrication d'autres outillages (code NAF 2573B).
Fiche d'identité de MECANIQUE DUBOURGET
INSEE- Dénomination
- MECANIQUE DUBOURGET
- SIREN
- 773 201 421
- SIRET (siège)
- 773 201 421 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR13773201421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 773 201 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2573B - Fabrication d'autres outillages
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- ZI LE MARAIS ZA, 01100, GROISSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MECANIQUE DUBOURGET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MECANIQUE DUBOURGET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 GROISSIATSiègeFermé
773 201 421 00031 · ouvert le 15 octobre 1985 · NAF 2573B
Documents juridiques de MECANIQUE DUBOURGET
INPIConformité de MECANIQUE DUBOURGET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECANIQUE DUBOURGET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MECANIQUE DUBOURGET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECANIQUE DUBOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MECANIQUE DUBOURGET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur MECANIQUE DUBOURGET
Quel est le numéro SIREN de MECANIQUE DUBOURGET ?
Le numéro SIREN de MECANIQUE DUBOURGET est 773 201 421. Le SIRET de son siège social est 773 201 421 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13773201421.
Où se situe le siège social de MECANIQUE DUBOURGET ?
Le siège social de MECANIQUE DUBOURGET est situé zi le Marais za, 01100 Groissiat.
MECANIQUE DUBOURGET est-elle toujours en activité ?
Oui, MECANIQUE DUBOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECANIQUE DUBOURGET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECANIQUE DUBOURGET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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