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MECANIQUE DUBOURGET

Active
Siren773 201 421SARL01100 GROISSIATCréée le 01 janvier 1973

2573B · Fabrication d'autres outillages

Documents

MECANIQUE DUBOURGET est une SARL immatriculée le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 773 201 421. Le siège social de l'entreprise se trouve zi le Marais za, 01100 Groissiat. MECANIQUE DUBOURGET relève du secteur fabrication d'autres outillages (code NAF 2573B).

Fiche d'identité de MECANIQUE DUBOURGET

Dénomination
MECANIQUE DUBOURGET
SIREN
773 201 421
SIRET (siège)
773 201 421 00031
N° TVA intracommunautaire
FR13773201421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 773 201 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2573B - Fabrication d'autres outillages
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
ZI LE MARAIS ZA, 01100, GROISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MECANIQUE DUBOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MECANIQUE DUBOURGET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MECANIQUE DUBOURGET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 GROISSIATSiègeFermé

    773 201 421 00031 · ouvert le 15 octobre 1985 · NAF 2573B

Documents juridiques de MECANIQUE DUBOURGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Conformité de MECANIQUE DUBOURGET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECANIQUE DUBOURGET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MECANIQUE DUBOURGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MECANIQUE DUBOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MECANIQUE DUBOURGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur MECANIQUE DUBOURGET

Quel est le numéro SIREN de MECANIQUE DUBOURGET ?

Le numéro SIREN de MECANIQUE DUBOURGET est 773 201 421. Le SIRET de son siège social est 773 201 421 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13773201421.

Où se situe le siège social de MECANIQUE DUBOURGET ?

Le siège social de MECANIQUE DUBOURGET est situé zi le Marais za, 01100 Groissiat.

MECANIQUE DUBOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, MECANIQUE DUBOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MECANIQUE DUBOURGET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECANIQUE DUBOURGET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.