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MECAPAT 42

Active
Siren791 824 774SARL42160 BONSONCréée le 18 mars 2013

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 824 774, MECAPAT 42 est une SARL créée le 18 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de la Mairie, 42160 Bonson. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Elle est dirigée par PATRICK FONTANEY, gérant.

Fiche d'identité de MECAPAT 42

Dénomination
MECAPAT 42
SIREN
791 824 774
SIRET (siège)
791 824 774 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12791824774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 824 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
18 mars 2013
Siège social
4 AV DE LA MAIRIE, 42160, BONSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MECAPAT 42

REPARATION-ENTRETIEN DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES

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Finances de MECAPAT 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MECAPAT 42

PF

PATRICK FONTANEY

Gérant

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Établissements de MECAPAT 42

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42160 BONSONSiègeActif

    791 824 774 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4520A

Documents juridiques de MECAPAT 42

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Conformité de MECAPAT 42

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECAPAT 42. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2016. Clôturée le 04 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MECAPAT 42 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MECAPAT 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MECAPAT 42

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur MECAPAT 42

Quel est le numéro SIREN de MECAPAT 42 ?

Le numéro SIREN de MECAPAT 42 est 791 824 774. Le SIRET de son siège social est 791 824 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12791824774.

Qui dirige MECAPAT 42 ?

MECAPAT 42 est dirigée par PATRICK FONTANEY, gérant.

Où se situe le siège social de MECAPAT 42 ?

Le siège social de MECAPAT 42 est situé 4 av de la Mairie, 42160 Bonson.

MECAPAT 42 est-elle toujours en activité ?

Oui, MECAPAT 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MECAPAT 42 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECAPAT 42 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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