MECAPLAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 603 667, MECAPLAST est une SARL créée le 15 novembre 1983. Son siège social est situé zone Activite Perivaure, 42490 Fraisses. Son activité principale relève du code NAF 2102.
Fiche d'identité de MECAPLAST
INSEE- Dénomination
- MECAPLAST
- SIREN
- 328 603 667
- SIRET (siège)
- 328 603 667 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13328603667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 603 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2102
- Date de création
- 15 novembre 1983
- Siège social
- ZONE ACTIVITE PERIVAURE, 42490, FRAISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MECAPLAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECAPLAST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MECAPLAST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42490 FRAISSESSiègeFermé
328 603 667 00028 · ouvert le 30 juin 1986 · NAF 2102
Documents juridiques de MECAPLAST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MECAPLAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECAPLAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MECAPLAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MECAPLAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MECAPLAST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/08594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-22.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 mars 2016 · N° 15/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2011 · N° 08/03122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECAPLAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MECAPLAST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1983
Questions fréquentes sur MECAPLAST
Quel est le numéro SIREN de MECAPLAST ?
Le numéro SIREN de MECAPLAST est 328 603 667. Le SIRET de son siège social est 328 603 667 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13328603667.
Où se situe le siège social de MECAPLAST ?
Le siège social de MECAPLAST est situé zone Activite Perivaure, 42490 Fraisses.
MECAPLAST est-elle toujours en activité ?
Oui, MECAPLAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECAPLAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MECAPLAST.
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