MECAPRECIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 599 555, MECAPRECIS est une SARL créée le 31 janvier 1982. Son siège social est situé 20 rue de la Liberation, 27140 Gisors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B. Elle est dirigée par SERGE ACCART, gérant.
Fiche d'identité de MECAPRECIS
INSEE- Dénomination
- MECAPRECIS
- SIREN
- 323 599 555
- SIRET (siège)
- 323 599 555 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76323599555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 599 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2562B
- Date de création
- 31 janvier 1982
- Siège social
- 20 RUE DE LA LIBERATION, 27140, GISORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MECAPRECIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECAPRECIS
INSEEÉtablissements de MECAPRECIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27140 GISORSSiègeFermé
323 599 555 00014 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 285D
- 27150 ETREPAGNYFermé
323 599 555 00022 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 2562B
Documents juridiques de MECAPRECIS
INPIComptes annuels de MECAPRECIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECAPRECIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MECAPRECIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECAPRECIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2009. Clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MECAPRECIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F01463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECAPRECIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MECAPRECIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : ACCART Serge
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 31 janvier 1982
Questions fréquentes sur MECAPRECIS
Quel est le numéro SIREN de MECAPRECIS ?
Le numéro SIREN de MECAPRECIS est 323 599 555. Le SIRET de son siège social est 323 599 555 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76323599555.
Qui dirige MECAPRECIS ?
MECAPRECIS est dirigée par SERGE ACCART, gérant.
Où se situe le siège social de MECAPRECIS ?
Le siège social de MECAPRECIS est situé 20 rue de la Liberation, 27140 Gisors.
MECAPRECIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MECAPRECIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECAPRECIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECAPRECIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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