MECASYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MECASYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 650 347. Elle est domiciliée 4 av de la Gare, 15200 Le Vigean. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de MECASYSTEM
INSEE- Dénomination
- MECASYSTEM
- SIREN
- 483 650 347
- SIRET (siège)
- 483 650 347 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27483650347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 650 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 4 AV DE LA GARE, 15200, LE VIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MECASYSTEM
Ingénierie, études techniques
Finances de MECASYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECASYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MECASYSTEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15200 LE VIGEANSiègeActif
483 650 347 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7112B
Documents juridiques de MECASYSTEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MECASYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECASYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MECASYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECASYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2012. Clôturée le 05 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MECASYSTEM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025J00098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-19.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 avril 2015 · N° 13/24879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 27 mars 2012 · N° 11/05434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECASYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MECASYSTEM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur MECASYSTEM
Quel est le numéro SIREN de MECASYSTEM ?
Le numéro SIREN de MECASYSTEM est 483 650 347. Le SIRET de son siège social est 483 650 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483650347.
Où se situe le siège social de MECASYSTEM ?
Le siège social de MECASYSTEM est situé 4 av de la Gare, 15200 Le Vigean.
MECASYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, MECASYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECASYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECASYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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