MECATRONIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MECATRONIC est une SARL immatriculée le 6 décembre 2004 sous le numéro SIREN 477 818 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Cyrille Besset, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 502Z. La direction est assurée par HERVE JACQUINOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MECATRONIC
INSEE- Dénomination
- MECATRONIC
- SIREN
- 477 818 975
- SIRET (siège)
- 477 818 975 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55477818975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 818 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 7 AV CYRILLE BESSET, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MECATRONIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECATRONIC
INSEEÉtablissements de MECATRONIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
477 818 975 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 502Z
Documents juridiques de MECATRONIC
INPIComptes annuels de MECATRONIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECATRONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MECATRONIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECATRONIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MECATRONIC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-10.216
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/20535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-10.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECATRONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MECATRONIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur MECATRONIC
Quel est le numéro SIREN de MECATRONIC ?
Le numéro SIREN de MECATRONIC est 477 818 975. Le SIRET de son siège social est 477 818 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55477818975.
Qui dirige MECATRONIC ?
MECATRONIC est dirigée par HERVE JACQUINOT, gérant.
Où se situe le siège social de MECATRONIC ?
Le siège social de MECATRONIC est situé 7 av Cyrille Besset, 06100 Nice.
MECATRONIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MECATRONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECATRONIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECATRONIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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