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MECAVAL

Active
Siren391 066 990SAS45130 BAULECréée le 31 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MECAVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1993, identifiée par le SIREN 391 066 990. Elle est domiciliée 106 rue de l Abbe Pasty, 45130 Baule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B.

Fiche d'identité de MECAVAL

Dénomination
MECAVAL
SIREN
391 066 990
SIRET (siège)
391 066 990 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47391066990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 066 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2562B
Date de création
31 mars 1993
Siège social
106 RUE DE L ABBE PASTY, 45130, BAULE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MECAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MECAVAL

Anciens dirigeants (1)

K

KAKKO-CHILOFF Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : FIREMO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PENHOAT Kristell

Président · de décembre 2009 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MECAVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45130 BAULESiègeFermé

    391 066 990 00014 · ouvert le 31 mars 1993 · NAF 285D

  • 45130 MEUNG-SUR-LOIREFermé

    391 066 990 00022 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 2562B

Documents juridiques de MECAVAL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de MECAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MECAVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECAVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2010. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MECAVAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MECAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MECAVAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Président : KAKKO-CHILOFF Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : FIREMO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PENHOAT Kristell

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1993

Questions fréquentes sur MECAVAL

Quel est le numéro SIREN de MECAVAL ?

Le numéro SIREN de MECAVAL est 391 066 990. Le SIRET de son siège social est 391 066 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47391066990.

Où se situe le siège social de MECAVAL ?

Le siège social de MECAVAL est situé 106 rue de l Abbe Pasty, 45130 Baule.

MECAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MECAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MECAVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECAVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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