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MECHE SYLVAIN

Active
Siren447 738 394Entrepreneur individuel61120 VIMOUTIERSCréée le 09 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 447 738 394, MECHE SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 9 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Liberation, 61120 Vimoutiers. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MECHE SYLVAIN

Dénomination
MECHE SYLVAIN
SIREN
447 738 394
SIRET (siège)
447 738 394 00033
N° TVA intracommunautaire
FR31447738394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 738 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 octobre 2002
Siège social
32 RUE DE LA LIBERATION, 61120, VIMOUTIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MECHE SYLVAIN

Débits de boissons

Finances de MECHE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MECHE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MECHE SYLVAIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 61120 VIMOUTIERSSiègeFermé

    447 738 394 00033 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 5630Z

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERFermé

    447 738 394 00017 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 741J

  • 14630 CAGNYFermé

    447 738 394 00025 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de MECHE SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MECHE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECHE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MECHE SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECHE SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2016. Clôturée le 05 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire 16.03.2015 Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MECHE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MECHE SYLVAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire 16.03.2015 Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2010-03-15

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2002

Questions fréquentes sur MECHE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MECHE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MECHE SYLVAIN est 447 738 394. Le SIRET de son siège social est 447 738 394 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31447738394.

Où se situe le siège social de MECHE SYLVAIN ?

Le siège social de MECHE SYLVAIN est situé 32 rue de la Liberation, 61120 Vimoutiers.

MECHE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MECHE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MECHE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECHE SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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