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895 326 312

Active
Siren895 326 312Entrepreneur individuel Saint-Fargeau-PonthierryCréée le 23 décembre 2024

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Fiche d'identité de 895 326 312

Dénomination
895 326 312
SIREN
895 326 312
SIRET (siège)
895 326 312 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60895326312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 326 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
Saint-Fargeau-Ponthierry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 895 326 312

Bureau d'études bâtiment : Dessinateur projeteur, économiste, OPC, maitrise d'œuvre, assistance à la maitrise d'ouvrage, consultant BTP, réponse au DCE

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Dirigeants et représentants de 895 326 312

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 895 326 312

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Fargeau-PonthierrySiègeActif

    895 326 312 00025 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de 895 326 312

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 895 326 312

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 895 326 312. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 895 326 312 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 895 326 312

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024