MED'LINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
MED'LINE est une société civile immatriculée le 17 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 190 805. Elle est domiciliée 4 Che des Pres Montcey, 70150 Marnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par STEPHANIE DOREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MED'LINE
INSEE- Dénomination
- MED'LINE
- SIREN
- 451 190 805
- SIRET (siège)
- 451 190 805 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89451190805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 190 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 décembre 2003
- Siège social
- 4 CHE DES PRES MONTCEY, 70150, MARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MED'LINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MED'LINE
INSEEÉtablissements de MED'LINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 MARNAYSiègeActif
451 190 805 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MED'LINE
INPIComptes annuels de MED'LINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MED'LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MED'LINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MED'LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MED'LINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/15363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/08877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MED'LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MED'LINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2003
Questions fréquentes sur MED'LINE
Quel est le numéro SIREN de MED'LINE ?
Le numéro SIREN de MED'LINE est 451 190 805. Le SIRET de son siège social est 451 190 805 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451190805.
Qui dirige MED'LINE ?
MED'LINE est dirigée par STEPHANIE DOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de MED'LINE ?
Le siège social de MED'LINE est situé 4 Che des Pres Montcey, 70150 Marnay.
MED'LINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MED'LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MED'LINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MED'LINE.
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