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MED4

Active
Siren909 234 502Société civile de moyens06670 SAINT-MARTIN-DU-VARCréée le 17 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

MED4 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 234 502. Son siège social est situé 4 bd Michel Malaussena, 06670 Saint-Martin-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-DAMIEN DEHANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MED4

Dénomination
MED4
SIREN
909 234 502
SIRET (siège)
909 234 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80909234502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 234 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
4 BD MICHEL MALAUSSENA, 06670, SAINT-MARTIN-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MED4

L'objet de la Société est, à titre exclusif, la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

Finances de MED4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MED4

S

SD MED

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023

PD

PIERRE-DAMIEN DEHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

QD

QUENTIN DELFORGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

GG

GISELE GIARRIZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

DS

DEBORAH STILLITANO

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MED4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARSiègeActif

    909 234 502 00013 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 8211Z

Documents juridiques de MED4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de MED4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MED4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MED4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MED4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MED4. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MED4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MED4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : STILLITANO Déborah ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIARRIZZI Gisèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEHANT Pierre-Damien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELFORGE Quentin ; Associé indéfiniment responsable : SD MED

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2021-12-15

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur MED4

Quel est le numéro SIREN de MED4 ?

Le numéro SIREN de MED4 est 909 234 502. Le SIRET de son siège social est 909 234 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80909234502.

Qui dirige MED4 ?

MED4 est dirigée par PIERRE-DAMIEN DEHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MED4 ?

Le siège social de MED4 est situé 4 bd Michel Malaussena, 06670 Saint-Martin-du-Var.

MED4 est-elle toujours en activité ?

Oui, MED4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MED4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MED4.

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