MEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MEDA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 125 431. Elle est domiciliée 4 rue du General Leclerc, 91220 Bretigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par ZAKARIA BELHIBA, président de sas.
Fiche d'identité de MEDA
INSEE- Dénomination
- MEDA
- SIREN
- 905 125 431
- SIRET (siège)
- 905 125 431 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15905125431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 125 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 15 novembre 2021
- Siège social
- 4 RUE DU GENERAL LECLERC, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEDA
Achat et vente de véhicules et location de voiture de tourisme avec chauffeurs.
Finances de MEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDA
INSEEÉtablissements de MEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif
905 125 431 00015 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 4511Z
Documents juridiques de MEDA
INPIComptes annuels de MEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2024, désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025011349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025P00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/53027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/07669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/01112
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/09407
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-60.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-60.227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-60.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2024, désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2021
Questions fréquentes sur MEDA
Quel est le numéro SIREN de MEDA ?
Le numéro SIREN de MEDA est 905 125 431. Le SIRET de son siège social est 905 125 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15905125431.
Qui dirige MEDA ?
MEDA est dirigée par ZAKARIA BELHIBA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEDA ?
Le siège social de MEDA est situé 4 rue du General Leclerc, 91220 Bretigny-sur-Orge.
MEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDA est-elle en procédure collective ?
Oui. MEDA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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