MEDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 430 217, MEDAC est une SAS créée le 16 avril 2013. Son siège social est situé RUE Rue de Bebian Massioux, 97121 Anse-Bertrand. L'entreprise déclare le code NAF 3831Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL BOISNE, président de sas.
Fiche d'identité de MEDAC
INSEE- Dénomination
- MEDAC
- SIREN
- 792 430 217
- SIRET (siège)
- 792 430 217 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16792430217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 430 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 430 €
- Code NAF / APE
- 3831Z
- Date de création
- 16 avril 2013
- Siège social
- RUE Rue de Bebian Massioux, 97121, Anse-Bertrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEDAC
Collecte conditionnement et traitement des déchets des métiers de l'automobile
Finances de MEDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDAC
INSEEÉtablissements de MEDAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97121 Anse-BertrandSiègeFermé
792 430 217 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 3831Z
Documents juridiques de MEDAC
INPIComptes annuels de MEDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDAC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-22.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2013
Questions fréquentes sur MEDAC
Quel est le numéro SIREN de MEDAC ?
Le numéro SIREN de MEDAC est 792 430 217. Le SIRET de son siège social est 792 430 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16792430217.
Qui dirige MEDAC ?
MEDAC est dirigée par JOEL BOISNE, président de sas.
Où se situe le siège social de MEDAC ?
Le siège social de MEDAC est situé RUE Rue de Bebian Massioux, 97121 Anse-Bertrand.
MEDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDAC.
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