CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 350 677, MEDACTIC est une SAS créée le 10 mai 2010. Elle est domiciliée 14 bd Charles Peguy Innov'Ales, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. JEAN-PAUL MARUEJOULS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MEDACTIC

Dénomination
MEDACTIC
SIREN
522 350 677
SIRET (siège)
522 350 677 00038
N° TVA intracommunautaire
FR68522350677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 350 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 mai 2010
Siège social
14 BD CHARLES PEGUY INNOV'ALES, 30100, ALES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MEDACTIC

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MEDACTIC

Conseil, évaluation, toutes études organisationnelles, assistance, supervision, coordination dans le domaine de la santé, formation, sensibilisation, animation stages domaine santé, action sociale et médico-sociale...

Finances de MEDACTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDACTIC

JM

JEAN-PAUL MARUEJOULS

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

OC

Olivier Josy Jean nom d'usage : COLOMB Olivier. Directeur gé : MARUEJOULS Jean-Paul nom d'usage : MARUEJOULS Jean-Paul COLOMB

Président · de mai 2010 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEDACTIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    522 350 677 00038 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7022Z

  • 30100 ALESFermé

    522 350 677 00012 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 7022Z

  • 30100 ALESFermé

    522 350 677 00020 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MEDACTIC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de MEDACTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDACTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDACTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDACTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2023. Clôturée le 12 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2021, désignant en qualité de liquidateur la SELARL SBCMJ en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de sauvegard pour 3 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEDACTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDACTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDACTIC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2021, désignant en qualité de liquidateur la SELARL SBCMJ en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-09-26 · Jugement arrêtant le plan de sauvegard pour 3 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    COLOMB Olivier Josy Jean nom d'usage : COLOMB n'est plus président. MARUEJOULS Jean-Paul nom d'usage : MARUEJOULS n'est plus directeur général. MARUEJOULS Jean-Paul nom d'usage : MARUEJOULS devient président.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-05

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2010

Marques déposées par MEDACTIC

MEDACTIC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MEDACTIC ACTION PERFORMANCE ETHIQUE

    N° 4147004 · Déposée le 09 janvier 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 09 janvier 2025

  • MÉDACTIC

    N° 4147003 · Déposée le 09 janvier 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 37, 41, 43, 44, 45 · expirée le 09 janvier 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MEDACTIC

Quel est le numéro SIREN de MEDACTIC ?

Le numéro SIREN de MEDACTIC est 522 350 677. Le SIRET de son siège social est 522 350 677 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68522350677.

Qui dirige MEDACTIC ?

MEDACTIC est dirigée par JEAN-PAUL MARUEJOULS, président de sas.

Où se situe le siège social de MEDACTIC ?

Le siège social de MEDACTIC est situé 14 bd Charles Peguy Innov'Ales, 30100 Ales.

MEDACTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDACTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDACTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDACTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2025 pour insuffisance d'actif.