MEDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MEDAL est une SCI immatriculée le 29 août 2003 sous le numéro SIREN 449 753 904. Son siège social est situé Leuzois, 17250 Soulignonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT LEGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MEDAL
INSEE- Dénomination
- MEDAL
- SIREN
- 449 753 904
- SIRET (siège)
- 449 753 904 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66449753904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 753 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2003
- Siège social
- LEUZOIS, 17250, SOULIGNONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEDAL
L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeules et biens immobiliers et notamment de biens immobiliers sis Leuzois SOULIGNONNES
Finances de MEDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDAL
INSEEÉtablissements de MEDAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17250 SOULIGNONNESiègeActif
449 753 904 00019 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEDAL
INPIComptes annuels de MEDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDAL. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2003
Questions fréquentes sur MEDAL
Quel est le numéro SIREN de MEDAL ?
Le numéro SIREN de MEDAL est 449 753 904. Le SIRET de son siège social est 449 753 904 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66449753904.
Qui dirige MEDAL ?
MEDAL est dirigée par VINCENT LEGER, gérant.
Où se situe le siège social de MEDAL ?
Le siège social de MEDAL est situé Leuzois, 17250 Soulignonne.
MEDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDAL.
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