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MEDAT JACQUES

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Siren352 762 702Entrepreneur individuel47240 CASTELCULIERCréée le 02 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEDAT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 762 702. Le siège social de l'entreprise se trouve Grandfonds Castelculier, 47240 Castelculier. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de MEDAT JACQUES

Dénomination
MEDAT JACQUES
SIREN
352 762 702
SIRET (siège)
352 762 702 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76352762702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 762 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522J
Date de création
02 janvier 1990
Siège social
GRANDFONDS CASTELCULIER, 47240, CASTELCULIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEDAT JACQUES

COMMERCE ET VENTE DE VINS ET SPIRITUEUX

Finances de MEDAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEDAT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47240 CASTELCULIERSiègeFermé

    352 762 702 00012 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 522J

Documents juridiques de MEDAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MEDAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MEDAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1990

Questions fréquentes sur MEDAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MEDAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de MEDAT JACQUES est 352 762 702. Le SIRET de son siège social est 352 762 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352762702.

Où se situe le siège social de MEDAT JACQUES ?

Le siège social de MEDAT JACQUES est situé Grandfonds Castelculier, 47240 Castelculier.

MEDAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDAT JACQUES.

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