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MEDC

Active
Siren797 475 134SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 27 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MEDC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 475 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Rompot, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK SADOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MEDC

Dénomination
MEDC
SIREN
797 475 134
SIRET (siège)
797 475 134 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51797475134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 475 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
1 RUE DU ROMPOT, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEDC

Acquisition, location, sous-location, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont le société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement aliénation d'immeubles.

Finances de MEDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDC

FS

FRANCK SADOINE

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2017

S

SADOINE CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

I

IMMO LDS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

José, Manuel CRENES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEDC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    797 475 134 00020 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MEDC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MEDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00420

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02204

    Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : SADOINE Franck, Richard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : SADOINE Franck, Richard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-27 · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur MEDC

Quel est le numéro SIREN de MEDC ?

Le numéro SIREN de MEDC est 797 475 134. Le SIRET de son siège social est 797 475 134 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51797475134.

Qui dirige MEDC ?

MEDC est dirigée par FRANCK SADOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEDC ?

Le siège social de MEDC est situé 1 rue du Rompot, 21121 Fontaine-les-Dijon.

MEDC est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDC.

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