MEDEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEDEA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifiée par le SIREN 410 934 996. Son siège social est situé 11 Medea Via le Brianza. Son activité principale relève du code NAF 3109B.
Fiche d'identité de MEDEA
INSEE- Dénomination
- MEDEA
- SIREN
- 410 934 996
- SIRET (siège)
- 410 934 996 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87410934996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 934 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 11 MEDEA VIA LE BRIANZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEDEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEDEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
410 934 996 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 3109B
Documents juridiques de MEDEA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MEDEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDEA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 avril 2023 · N° 23/03299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 février 2023 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-13.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur MEDEA
Quel est le numéro SIREN de MEDEA ?
Le numéro SIREN de MEDEA est 410 934 996. Le SIRET de son siège social est 410 934 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410934996.
Où se situe le siège social de MEDEA ?
Le siège social de MEDEA est situé 11 Medea Via le Brianza.
MEDEA est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDEA.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- BAUDRY49230 SevremoineCA 11,4 M€
- LE BOIS DU COEUR49740 La RomagneCA 559 k€
- LAURENT ET CIE13001 MarseilleCA 4,0 k€
- 0r.Z94700 Maisons-Alfort
- ABDOURRAQUIB DJADID97600 Mamoudzou
- ADINANI MELA97600 Mamoudzou
- AGACHE Emerick33230 Coutras
- ALLAERT Paul59470 Bollezeele
- AMBEROL LIMITEDSN13 Corsham
- AMIRI SITIHATI97600 Mamoudzou
