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MEDEBAT

Active
Siren502 309 487SARL13127 VITROLLESCréée le 01 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEDEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 309 487. Son siège social est situé 2 Lot Clos St Laurent, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de MEDEBAT

Dénomination
MEDEBAT
SIREN
502 309 487
SIRET (siège)
502 309 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08502309487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 309 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 février 2008
Siège social
2 LOT CLOS ST LAURENT, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MEDEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDEBAT

Anciens dirigeants (1)

DD

Daniela DE VIDO

Gérant(e) · de février 2008 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEDEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    502 309 487 00010 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de MEDEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de MEDEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2010. Clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2010 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEDEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDEBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2010 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur MEDEBAT

Quel est le numéro SIREN de MEDEBAT ?

Le numéro SIREN de MEDEBAT est 502 309 487. Le SIRET de son siège social est 502 309 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08502309487.

Où se situe le siège social de MEDEBAT ?

Le siège social de MEDEBAT est situé 2 Lot Clos St Laurent, 13127 Vitrolles.

MEDEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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