MEDECINS DU MONDE
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 591 303, MEDECINS DU MONDE est une société étrangère créée le 1er mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Fonderie, 1531 Luxembourg. MEDECINS DU MONDE relève du secteur action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).
Fiche d'identité de MEDECINS DU MONDE
INSEE- Dénomination
- MEDECINS DU MONDE
- SIREN
- 804 591 303
- SIRET (siège)
- 804 591 303 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22804591303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 591 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- 01 mars 2014
- Siège social
- 7 RUE DE LA FONDERIE, 1531 LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MEDECINS DU MONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1531 LUXEMBOURGSiègeActif
804 591 303 00016 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 8899B
Documents juridiques de MEDECINS DU MONDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MEDECINS DU MONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDECINS DU MONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDECINS DU MONDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/11424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDECINS DU MONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEDECINS DU MONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2014
Questions fréquentes sur MEDECINS DU MONDE
Quel est le numéro SIREN de MEDECINS DU MONDE ?
Le numéro SIREN de MEDECINS DU MONDE est 804 591 303. Le SIRET de son siège social est 804 591 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22804591303.
Où se situe le siège social de MEDECINS DU MONDE ?
Le siège social de MEDECINS DU MONDE est situé 7 rue de la Fonderie, 1531 Luxembourg.
MEDECINS DU MONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDECINS DU MONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDECINS DU MONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDECINS DU MONDE.
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