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MEDES

Active
Siren912 751 211Société civile12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 22 avril 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MEDES est une société civile immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 751 211. Elle est domiciliée 5 rue du Clauzou, 12150 Severac d'Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DESESCAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MEDES

Dénomination
MEDES
SIREN
912 751 211
SIRET (siège)
912 751 211 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02912751211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 751 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 avril 2022
Siège social
5 RUE DU CLAUZOU, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEDES

La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion, de tous biens mobiliers, valeur mobilières et autres droits sociaux dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale. Toute opération financières, administratives, juridiques et comptables avec les sociétés du groupe. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de MEDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDES

EM

EMILIA MEDIONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

PD

PHILIPPE DESESCAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de MEDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    912 751 211 00018 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MEDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de MEDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00792

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00224

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00614

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00010

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03702

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00010

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 21 février 2025 · N° 23/06199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-12.006

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-04-12

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur MEDES

Quel est le numéro SIREN de MEDES ?

Le numéro SIREN de MEDES est 912 751 211. Le SIRET de son siège social est 912 751 211 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02912751211.

Qui dirige MEDES ?

MEDES est dirigée par PHILIPPE DESESCAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEDES ?

Le siège social de MEDES est situé 5 rue du Clauzou, 12150 Severac d'Aveyron.

MEDES est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDES.