MEDIA DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEDIA DIFFUSION est une SARL immatriculée le 30 septembre 2004 sous le numéro SIREN 444 349 039. Son siège social est situé 2 rue de la Fontaine d'Hate, 39700 Lavans les Dole. L'entreprise déclare le code NAF 1629Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MEDIA DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- MEDIA DIFFUSION
- SIREN
- 444 349 039
- SIRET (siège)
- 444 349 039 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88444349039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 349 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1629Z
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- 2 RUE DE LA FONTAINE D'HATE, 39700, LAVANS LES DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEDIA DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDIA DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEDIA DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39700 LAVANS LES DOLESiègeFermé
444 349 039 00016 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 1629Z
Documents juridiques de MEDIA DIFFUSION
INPIComptes annuels de MEDIA DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDIA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDIA DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDIA DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2009. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 février 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'éxécution du plan Me Pascal Guigon 5 rue krug 25000 Besançon nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDIA DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024L01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 22 octobre 2013 · N° 12/16883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDIA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDIA DIFFUSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 mai 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'éxécution du plan Me Pascal Guigon 5 rue krug 25000 Besançon nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur MEDIA DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de MEDIA DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de MEDIA DIFFUSION est 444 349 039. Le SIRET de son siège social est 444 349 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444349039.
Où se situe le siège social de MEDIA DIFFUSION ?
Le siège social de MEDIA DIFFUSION est situé 2 rue de la Fontaine d'Hate, 39700 Lavans les Dole.
MEDIA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDIA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDIA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDIA DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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