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MEDIATION

Active
Siren410 897 318SA92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 28 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEDIATION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 897 318. Son siège social est situé 2 bd des Iles et 004, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de MEDIATION

Dénomination
MEDIATION
SIREN
410 897 318
SIRET (siège)
410 897 318 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58410897318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 897 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
28 janvier 1997
Siège social
2 BD DES ILES ET 004, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MEDIATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDIATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEDIATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    410 897 318 00011 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de MEDIATION

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de MEDIATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDIATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDIATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDIATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1997

Questions fréquentes sur MEDIATION

Quel est le numéro SIREN de MEDIATION ?

Le numéro SIREN de MEDIATION est 410 897 318. Le SIRET de son siège social est 410 897 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410897318.

Où se situe le siège social de MEDIATION ?

Le siège social de MEDIATION est situé 2 bd des Iles et 004, 92130 Issy-les-Moulineaux.

MEDIATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDIATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDIATION.

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