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MEDIATION

Active
Siren423 354 497SARL93220 GAGNYCréée le 02 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEDIATION est une SARL immatriculée le 2 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 354 497. Elle est domiciliée 21 rue Georges Remond, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 526A comme activité principale.

Fiche d'identité de MEDIATION

Dénomination
MEDIATION
SIREN
423 354 497
SIRET (siège)
423 354 497 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17423354497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 354 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526A
Date de création
02 juillet 1999
Siège social
21 RUE GEORGES REMOND, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MEDIATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDIATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEDIATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeFermé

    423 354 497 00012 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 526A

Documents juridiques de MEDIATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de MEDIATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDIATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDIATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDIATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1999

Marques déposées par MEDIATION

MEDIATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SEXSHOP

    N° 99817929 · Déposée le 18 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 18, 25, 35, 38, 41 · expirée le 18 octobre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MEDIATION

Quel est le numéro SIREN de MEDIATION ?

Le numéro SIREN de MEDIATION est 423 354 497. Le SIRET de son siège social est 423 354 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423354497.

Où se situe le siège social de MEDIATION ?

Le siège social de MEDIATION est situé 21 rue Georges Remond, 93220 Gagny.

MEDIATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDIATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDIATION.

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