MEDIATION TELECOM

Active

Siren431 979 913SAS78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESCréée le 01 juin 2000

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MEDIATION TELECOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2000, identifiée par le SIREN 431 979 913. Son siège social est situé 29 rue de l Hautil, 78570 Chanteloup-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MEDIATION TELECOM

INSEE

Dénomination: MEDIATION TELECOM
SIREN: 431 979 913
SIRET (siège): 431 979 913 00016
N° TVA intracommunautaire: FR60431979913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 431 979 913
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 6201Z
Date de création: 01 juin 2000
Siège social: 29 RUE DE L HAUTIL, 78570, CHANTELOUP-LES-VIGNES
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de MEDIATION TELECOM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDIATION TELECOM

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEDIATION TELECOM

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESSiègeFermé
431 979 913 00016 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 722Z
75010 PARIS 10Fermé
431 979 913 00024 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 722C
93100 MONTREUILFermé
431 979 913 00032 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6201Z

Documents juridiques de MEDIATION TELECOM

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2003

Acte

Dépôt du 14 mai 2001

Acte

Dépôt du 28 juin 2000

Acte

Comptes annuels de MEDIATION TELECOM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDIATION TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDIATION TELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDIATION TELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEDIATION TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDIATION TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDIATION TELECOM

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 2000

Questions fréquentes sur MEDIATION TELECOM

Quel est le numéro SIREN de MEDIATION TELECOM ?

Le numéro SIREN de MEDIATION TELECOM est 431 979 913. Le SIRET de son siège social est 431 979 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60431979913.

Où se situe le siège social de MEDIATION TELECOM ?

Le siège social de MEDIATION TELECOM est situé 29 rue de l Hautil, 78570 Chanteloup-les-Vignes.