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MEDIBAT

Active
Siren797 461 019SARL93700 DRANCYCréée le 25 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MEDIBAT est une SARL immatriculée le 25 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 461 019. Son siège social est situé 106 rue Anatole France, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par CHEMSEDDINE BEN LTAIEF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MEDIBAT

Dénomination
MEDIBAT
SIREN
797 461 019
SIRET (siège)
797 461 019 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95797461019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 461 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 septembre 2013
Siège social
106 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEDIBAT

Peinture en bâtiment et isolation de façades

Finances de MEDIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDIBAT

CB

CHEMSEDDINE BEN LTAIEF

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de MEDIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    797 461 019 00011 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MEDIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MEDIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2016. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MEDIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-22

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2013

Questions fréquentes sur MEDIBAT

Quel est le numéro SIREN de MEDIBAT ?

Le numéro SIREN de MEDIBAT est 797 461 019. Le SIRET de son siège social est 797 461 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95797461019.

Qui dirige MEDIBAT ?

MEDIBAT est dirigée par CHEMSEDDINE BEN LTAIEF, gérant.

Où se situe le siège social de MEDIBAT ?

Le siège social de MEDIBAT est situé 106 rue Anatole France, 93700 Drancy.

MEDIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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