MEDICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 879 252, MEDICA est une SCI créée le 28 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B av Marchand, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER GAUVRIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEDICA
INSEE- Dénomination
- MEDICA
- SIREN
- 531 879 252
- SIRET (siège)
- 531 879 252 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87531879252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 879 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2011
- Siège social
- 7 B AV MARCHAND, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEDICA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition de ses associés ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de MEDICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDICA
INSEEÉtablissements de MEDICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
531 879 252 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEDICA
INPIComptes annuels de MEDICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDICA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/54338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01167
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Décision du 27 mai 2026 · N° 20/05907
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04206
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000276
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03601
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.987
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.529
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025J01958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2011
Questions fréquentes sur MEDICA
Quel est le numéro SIREN de MEDICA ?
Le numéro SIREN de MEDICA est 531 879 252. Le SIRET de son siège social est 531 879 252 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87531879252.
Qui dirige MEDICA ?
MEDICA est dirigée par DIDIER GAUVRIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEDICA ?
Le siège social de MEDICA est situé 7 B av Marchand, 95160 Montmorency.
MEDICA est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDICA.
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