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MEDICA-BAT

Fermée
Siren435 407 804SARL26790 LA BAUME-DE-TRANSITRadiée le 25 mars 2015

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 407 804, MEDICA-BAT est une SARL créée le 10 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Roche Chausson, 26790 La Baume-de-Transit. MEDICA-BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par JEAN SOTTON, gérant. MEDICA-BAT a été radiée le 25 mars 2015 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MEDICA-BAT

Dénomination
MEDICA-BAT
SIREN
435 407 804
SIRET (siège)
435 407 804 00051
N° TVA intracommunautaire
FR84435407804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 407 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
10 janvier 2008
Date de radiation
25 mars 2015
Siège social
QUA ROCHE CHAUSSON, 26790, LA BAUME-DE-TRANSIT
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de MEDICA-BAT

Tous travaux concernant l'activité liée à l'entreprise générale comprenant le terrassement, le gros oeuvre et les corps de métiers liés au second oeuvre, électricité, peinture. La construction, la mise en valeur de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MEDICA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MEDICA-BAT

JS

JEAN SOTTON

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2008

S

SOCAUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2009

C

COREX SUD

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2009

Anciens dirigeants (2)

L

Lancelevee

Gérant · jusqu'à février 2009

SL

Sophie Lancelevee,

Gérant · de janvier 2008 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEDICA-BAT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 26790 LA BAUME-DE-TRANSITSiègeFermé

    435 407 804 00051 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4120A

  • 73210 AIME-LA-PLAGNEFermé

    435 407 804 00010 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 454A

  • 73210 LA PLAGNE TARENTAISEFermé

    435 407 804 00028 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 454A

  • 26110 VENTEROLFermé

    435 407 804 00036 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 452A

  • 75016 PARIS 16Fermé

    435 407 804 00044 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de MEDICA-BAT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Conformité de MEDICA-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDICA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2015. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 17 août 2017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MEDICA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEDICA-BAT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-07-20 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 17 août 2017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COREX SUD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Lancelevee, nom d'usage : Sotton, Sophie.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Sotton, Jean.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2001-04-17 · Début d'activité : 2001-04-18

  1. radiation

    Date d'effet : 25 mars 2015

Questions fréquentes sur MEDICA-BAT

Quel est le numéro SIREN de MEDICA-BAT ?

Le numéro SIREN de MEDICA-BAT est 435 407 804. Le SIRET de son siège social est 435 407 804 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84435407804.

Qui dirige MEDICA-BAT ?

MEDICA-BAT est dirigée par JEAN SOTTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEDICA-BAT ?

Le siège social de MEDICA-BAT est situé Qua Roche Chausson, 26790 La Baume-de-Transit.

MEDICA-BAT est-elle toujours en activité ?

Non, MEDICA-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2015.

MEDICA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDICA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.