MEDICA-BAT
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 407 804, MEDICA-BAT est une SARL créée le 10 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Roche Chausson, 26790 La Baume-de-Transit. MEDICA-BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par JEAN SOTTON, gérant. MEDICA-BAT a été radiée le 25 mars 2015 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MEDICA-BAT
INSEE- Dénomination
- MEDICA-BAT
- SIREN
- 435 407 804
- SIRET (siège)
- 435 407 804 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR84435407804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 407 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Date de radiation
- 25 mars 2015
- Siège social
- QUA ROCHE CHAUSSON, 26790, LA BAUME-DE-TRANSIT
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de MEDICA-BAT
Tous travaux concernant l'activité liée à l'entreprise générale comprenant le terrassement, le gros oeuvre et les corps de métiers liés au second oeuvre, électricité, peinture. La construction, la mise en valeur de tous biens immobiliers
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Finances de MEDICA-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDICA-BAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2008
SOCAUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2009
COREX SUD
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2009
Anciens dirigeants (2)
Lancelevee
Gérant · jusqu'à février 2009
Gérant · de janvier 2008 à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEDICA-BAT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 26790 LA BAUME-DE-TRANSITSiègeFermé
435 407 804 00051 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4120A
- 73210 AIME-LA-PLAGNEFermé
435 407 804 00010 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 454A
- 73210 LA PLAGNE TARENTAISEFermé
435 407 804 00028 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 454A
- 26110 VENTEROLFermé
435 407 804 00036 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 452A
- 75016 PARIS 16Fermé
435 407 804 00044 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de MEDICA-BAT
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MEDICA-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDICA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2015. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 17 août 2017
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mars 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MEDICA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEDICA-BAT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-07-20 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 17 août 2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COREX SUD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lancelevee, nom d'usage : Sotton, Sophie.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Sotton, Jean.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2001-04-17 · Début d'activité : 2001-04-18
- radiation
Date d'effet : 25 mars 2015
Questions fréquentes sur MEDICA-BAT
Quel est le numéro SIREN de MEDICA-BAT ?
Le numéro SIREN de MEDICA-BAT est 435 407 804. Le SIRET de son siège social est 435 407 804 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84435407804.
Qui dirige MEDICA-BAT ?
MEDICA-BAT est dirigée par JEAN SOTTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEDICA-BAT ?
Le siège social de MEDICA-BAT est situé Qua Roche Chausson, 26790 La Baume-de-Transit.
MEDICA-BAT est-elle toujours en activité ?
Non, MEDICA-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2015.
MEDICA-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDICA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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