MEDICA BV
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 362 600, MEDICA BV est une société étrangère créée le 12 mars 1996. Elle est domiciliée 5201 Ag Hertogenbosch, Po Box 292 - Lederstraat 1. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de MEDICA BV
INSEE- Dénomination
- MEDICA BV
- SIREN
- 404 362 600
- SIRET (siège)
- 404 362 600 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89404362600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 362 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 12 mars 1996
- Siège social
- 5201 AG HERTOGENBOSCH, PO BOX 292 - LEDERSTRAAT 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MEDICA BV
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDICA BV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MEDICA BV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PO BOX 292 - LEDERSTRAAT 1SiègeActif
404 362 600 00011 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 4649Z
Documents juridiques de MEDICA BV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MEDICA BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDICA BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDICA BV. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/54338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01173
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04047
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Décision du 27 mai 2026 · N° 20/05907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000276
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03601
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00063
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.529
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025J01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/06435
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Aucune mention de MEDICA BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEDICA BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1996
Questions fréquentes sur MEDICA BV
Quel est le numéro SIREN de MEDICA BV ?
Le numéro SIREN de MEDICA BV est 404 362 600. Le SIRET de son siège social est 404 362 600 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404362600.
Où se situe le siège social de MEDICA BV ?
Le siège social de MEDICA BV est situé 5201 Ag Hertogenbosch, Po Box 292 - Lederstraat 1.
MEDICA BV est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDICA BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDICA BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDICA BV.
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