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MEDICA MODULE

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Siren517 480 661SAS75001 PARISCréée le 03 septembre 2009

4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 480 661, MEDICA MODULE est une SAS créée le 3 septembre 2009. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Roch, 75001 Paris. MEDICA MODULE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B).

Fiche d'identité de MEDICA MODULE

Dénomination
MEDICA MODULE
SIREN
517 480 661
SIRET (siège)
517 480 661 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63517480661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 480 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Date de création
03 septembre 2009
Siège social
5 RUE SAINT-ROCH, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MEDICA MODULE

Activités des sièges sociaux

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Finances de MEDICA MODULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MEDICA MODULE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MEDICA MODULE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    517 480 661 00019 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 7010Z

  • 44000 NANTESActif

    517 480 661 00027 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 4673B

Documents juridiques de MEDICA MODULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Conformité de MEDICA MODULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDICA MODULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2013. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEDICA MODULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDICA MODULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEDICA MODULE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-16

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2009

Questions fréquentes sur MEDICA MODULE

Quel est le numéro SIREN de MEDICA MODULE ?

Le numéro SIREN de MEDICA MODULE est 517 480 661. Le SIRET de son siège social est 517 480 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63517480661.

Où se situe le siège social de MEDICA MODULE ?

Le siège social de MEDICA MODULE est situé 5 rue Saint-Roch, 75001 Paris.

MEDICA MODULE est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDICA MODULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDICA MODULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDICA MODULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.