MEDICA MODULE
Active4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 480 661, MEDICA MODULE est une SAS créée le 3 septembre 2009. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Roch, 75001 Paris. MEDICA MODULE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B).
Fiche d'identité de MEDICA MODULE
INSEE- Dénomination
- MEDICA MODULE
- SIREN
- 517 480 661
- SIRET (siège)
- 517 480 661 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63517480661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 480 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Date de création
- 03 septembre 2009
- Siège social
- 5 RUE SAINT-ROCH, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MEDICA MODULE
Activités des sièges sociaux
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Finances de MEDICA MODULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDICA MODULE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MEDICA MODULE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
517 480 661 00019 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 7010Z
- 44000 NANTESActif
517 480 661 00027 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 4673B
Documents juridiques de MEDICA MODULE
INPIConformité de MEDICA MODULE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDICA MODULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2013. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MEDICA MODULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDICA MODULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEDICA MODULE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-16
- création
Date d'effet : 03 septembre 2009
Questions fréquentes sur MEDICA MODULE
Quel est le numéro SIREN de MEDICA MODULE ?
Le numéro SIREN de MEDICA MODULE est 517 480 661. Le SIRET de son siège social est 517 480 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63517480661.
Où se situe le siège social de MEDICA MODULE ?
Le siège social de MEDICA MODULE est situé 5 rue Saint-Roch, 75001 Paris.
MEDICA MODULE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDICA MODULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDICA MODULE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDICA MODULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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