MEDICAL PROJECT PACA
Active4646Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 155 534, MEDICAL PROJECT PACA est une SARL créée le 1er février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1115 rue Helene Boucher le Trident, 34130 Mauguio. MEDICAL PROJECT PACA relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (code NAF 4646Z).
Fiche d'identité de MEDICAL PROJECT PACA
INSEE- Dénomination
- MEDICAL PROJECT PACA
- SIREN
- 494 155 534
- SIRET (siège)
- 494 155 534 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94494155534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 155 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 1115 RUE HELENE BOUCHER LE TRIDENT, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MEDICAL PROJECT PACA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MEDICAL PROJECT PACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
494 155 534 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4646Z
Documents juridiques de MEDICAL PROJECT PACA
INPIConformité de MEDICAL PROJECT PACA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDICAL PROJECT PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2009. Clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MEDICAL PROJECT PACA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDICAL PROJECT PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEDICAL PROJECT PACA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur MEDICAL PROJECT PACA
Quel est le numéro SIREN de MEDICAL PROJECT PACA ?
Le numéro SIREN de MEDICAL PROJECT PACA est 494 155 534. Le SIRET de son siège social est 494 155 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494155534.
Où se situe le siège social de MEDICAL PROJECT PACA ?
Le siège social de MEDICAL PROJECT PACA est situé 1115 rue Helene Boucher le Trident, 34130 Mauguio.
MEDICAL PROJECT PACA est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDICAL PROJECT PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDICAL PROJECT PACA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDICAL PROJECT PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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