MEDICAL SYSTEMS
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 439 976, MEDICAL SYSTEMS est une SARL créée le 15 mars 1999. Son siège social est situé Ld Convenance, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). ANTHONY LAROCHELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEDICAL SYSTEMS
INSEE- Dénomination
- MEDICAL SYSTEMS
- SIREN
- 422 439 976
- SIRET (siège)
- 422 439 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02422439976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 439 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- LD CONVENANCE, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEDICAL SYSTEMS
VENTE DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES
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Finances de MEDICAL SYSTEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de MEDICAL SYSTEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
422 439 976 00016 · ouvert le 20 février 1999 · NAF 4778C
Documents juridiques de MEDICAL SYSTEMS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MEDICAL SYSTEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDICAL SYSTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDICAL SYSTEMS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023052749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23-15.728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/03281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-12.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 juin 2018 · N° 16/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.896
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-26.887
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.483
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-12.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDICAL SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEDICAL SYSTEMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur MEDICAL SYSTEMS
Quel est le numéro SIREN de MEDICAL SYSTEMS ?
Le numéro SIREN de MEDICAL SYSTEMS est 422 439 976. Le SIRET de son siège social est 422 439 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422439976.
Qui dirige MEDICAL SYSTEMS ?
MEDICAL SYSTEMS est dirigée par ANTHONY LAROCHELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEDICAL SYSTEMS ?
Le siège social de MEDICAL SYSTEMS est situé Ld Convenance, 97122 Baie-Mahault.
MEDICAL SYSTEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDICAL SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDICAL SYSTEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDICAL SYSTEMS.
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