MEDICARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEDICARE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 644 316. Son siège social est situé 10 B rue Copernic, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4646Z.
Fiche d'identité de MEDICARE
INSEE- Dénomination
- MEDICARE
- SIREN
- 392 644 316
- SIRET (siège)
- 392 644 316 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74392644316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 644 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 15 octobre 1993
- Siège social
- 10 B RUE COPERNIC, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MEDICARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDICARE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEDICARE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
392 644 316 00029 · ouvert le 07 octobre 1993 · NAF 514N
- Adresse inconnueActif
392 644 316 00011 · NAF 4646Z
- 44000 NANTESFermé
392 644 316 00037 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 514N
Documents juridiques de MEDICARE
INPIComptes annuels de MEDICARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDICARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDICARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDICARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDICARE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDICARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDICARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1993
Questions fréquentes sur MEDICARE
Quel est le numéro SIREN de MEDICARE ?
Le numéro SIREN de MEDICARE est 392 644 316. Le SIRET de son siège social est 392 644 316 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74392644316.
Où se situe le siège social de MEDICARE ?
Le siège social de MEDICARE est situé 10 B rue Copernic, 44000 Nantes.
MEDICARE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDICARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDICARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDICARE.
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