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MEDICARE

Active
Siren401 281 530SARL34970 LATTESCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 281 530, MEDICARE est une SARL créée le 2 mai 1995. Son siège social est situé rue des Chevaliers de Malte, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 851G comme activité principale.

Fiche d'identité de MEDICARE

Dénomination
MEDICARE
SIREN
401 281 530
SIRET (siège)
401 281 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09401281530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 281 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
851G
Date de création
02 mai 1995
Siège social
RUE DES CHEVALIERS DE MALTE, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MEDICARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDICARE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEDICARE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    401 281 530 00014 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 851G

Documents juridiques de MEDICARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de MEDICARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDICARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDICARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDICARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDICARE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDICARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDICARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur MEDICARE

Quel est le numéro SIREN de MEDICARE ?

Le numéro SIREN de MEDICARE est 401 281 530. Le SIRET de son siège social est 401 281 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401281530.

Où se situe le siège social de MEDICARE ?

Le siège social de MEDICARE est situé rue des Chevaliers de Malte, 34970 Lattes.

MEDICARE est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDICARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDICARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDICARE.

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