MEDICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEDICOM est une SARL immatriculée le 18 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 171 905. Son siège social est situé 11 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin. Son activité principale relève du code NAF 514N.
Fiche d'identité de MEDICOM
INSEE- Dénomination
- MEDICOM
- SIREN
- 401 171 905
- SIRET (siège)
- 401 171 905 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61401171905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 171 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514N
- Date de création
- 18 mai 1995
- Siège social
- 11 RUE DES GRANGES GALAND, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEDICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEDICOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeFermé
401 171 905 00011 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 514N
Documents juridiques de MEDICOM
INPIComptes annuels de MEDICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDICOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDICOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2024F02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/07237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-12.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-15.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/04675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDICOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : BECHU Pierre Léon Gustave.
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Questions fréquentes sur MEDICOM
Quel est le numéro SIREN de MEDICOM ?
Le numéro SIREN de MEDICOM est 401 171 905. Le SIRET de son siège social est 401 171 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401171905.
Où se situe le siège social de MEDICOM ?
Le siège social de MEDICOM est situé 11 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin.
MEDICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDICOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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