MEDICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEDICOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2006, identifiée par le SIREN 491 749 370. Son siège social est situé 4 Imp des Fossettes, 14630 Frenouville. Son activité principale relève du code NAF 8220Z.
Fiche d'identité de MEDICOM
INSEE- Dénomination
- MEDICOM
- SIREN
- 491 749 370
- SIRET (siège)
- 491 749 370 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51491749370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 749 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8220Z
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- 4 IMP DES FOSSETTES, 14630, FRENOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEDICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEDICOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14630 FRENOUVILLESiègeFermé
491 749 370 00012 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 8220Z
Documents juridiques de MEDICOM
INPIComptes annuels de MEDICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDICOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2024F02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/07237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-12.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-15.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/04675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDICOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur MEDICOM
Quel est le numéro SIREN de MEDICOM ?
Le numéro SIREN de MEDICOM est 491 749 370. Le SIRET de son siège social est 491 749 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51491749370.
Où se situe le siège social de MEDICOM ?
Le siège social de MEDICOM est situé 4 Imp des Fossettes, 14630 Frenouville.
MEDICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDICOM.
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