CheckersProcédures

MEDISCS

Active
Siren452 951 163SAS34000 MONTPELLIERCréée le 15 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEDISCS est une SAS immatriculée le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 951 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 All Maitre Geraud Res les Jardins de Pierre, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.

Fiche d'identité de MEDISCS

Dénomination
MEDISCS
SIREN
452 951 163
SIRET (siège)
452 951 163 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95452951163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 951 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
15 avril 2004
Siège social
26 ALL MAITRE GERAUD RES LES JARDINS DE PIERRE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MEDISCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDISCS

Anciens dirigeants (1)

D

DELBOURG Bernard Marc Sylvain. Commissaire aux comptes titulaire : R.B. AUDIT . Commissaire aux comptes suppléant : FB AUDIT

Président · de septembre 2008 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEDISCS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    452 951 163 00016 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 723Z

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé

    452 951 163 00024 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6311Z

  • 34470 PEROLSFermé

    452 951 163 00032 · ouvert le 12 août 2008 · NAF 6311Z

Documents juridiques de MEDISCS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de MEDISCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDISCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDISCS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDISCS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2011. Clôturée le 13 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEDISCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDISCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDISCS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : DELBOURG Bernard Marc Sylvain. Commissaire aux comptes titulaire : R.B. AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FB AUDIT (SARL).

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Marques déposées par MEDISCS

MEDISCS est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MEDISCS, DU PASSWORD AU PASSWORLD

    N° 3699233 · Déposée le 16 décembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 38 · expirée le 16 décembre 2019

  • tooal 4U

    N° 3667264 · Déposée le 28 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 38 · expirée le 28 juillet 2019

  • MEDISCS

    N° 3464953 · Déposée le 23 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 39, 42 · expirée le 23 novembre 2016

  • tooal

    N° 3462676 · Déposée le 14 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 38 · expirée le 14 novembre 2016

  • Carte P@ss

    N° 3448399 · Déposée le 04 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 04 septembre 2016

  • CRAFTYDATA

    N° 3345806 · Déposée le 09 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 09 mars 2015

  • votre dossier médical portable “ la solution hybride ”

    N° 3345066 · Déposée le 07 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 07 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MEDISCS

Quel est le numéro SIREN de MEDISCS ?

Le numéro SIREN de MEDISCS est 452 951 163. Le SIRET de son siège social est 452 951 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95452951163.

Où se situe le siège social de MEDISCS ?

Le siège social de MEDISCS est situé 26 All Maitre Geraud Res les Jardins de Pierre, 34000 Montpellier.

MEDISCS est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDISCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDISCS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDISCS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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