MEDISUD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 390 110 674, MEDISUD est une SARL créée le 19 décembre 1992. Elle est domiciliée 94 bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 513A.
Fiche d'identité de MEDISUD
INSEE- Dénomination
- MEDISUD
- SIREN
- 390 110 674
- SIRET (siège)
- 390 110 674 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68390110674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 110 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 19 décembre 1992
- Siège social
- 94 BD VICTOR HUGO, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MEDISUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
390 110 674 00012 · ouvert le 19 décembre 1992 · NAF 513A
Documents juridiques de MEDISUD
INPIConformité de MEDISUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDISUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-12.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEDISUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1992
Marques déposées par MEDISUD
INPIMEDISUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMEDISUD
N° 93463811 · Déposée le 14 avril 1993 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 14 avril 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MEDISUD
Quel est le numéro SIREN de MEDISUD ?
Le numéro SIREN de MEDISUD est 390 110 674. Le SIRET de son siège social est 390 110 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68390110674.
Où se situe le siège social de MEDISUD ?
Le siège social de MEDISUD est situé 94 bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
MEDISUD est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDISUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDISUD.
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