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MEDITERRANEE

Active
Siren440 071 140SARL06110 LE CANNETCréée le 12 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEDITERRANEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 071 140. Son siège social est situé 85 Che de l Olivet, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de MEDITERRANEE

Dénomination
MEDITERRANEE
SIREN
440 071 140
SIRET (siège)
440 071 140 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73440071140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 071 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
12 novembre 2001
Siège social
85 CHE DE L OLIVET, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDITERRANEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEDITERRANEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    440 071 140 00014 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de MEDITERRANEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDITERRANEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2001

Questions fréquentes sur MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de MEDITERRANEE est 440 071 140. Le SIRET de son siège social est 440 071 140 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440071140.

Où se situe le siège social de MEDITERRANEE ?

Le siège social de MEDITERRANEE est situé 85 Che de l Olivet, 06110 Le Cannet.

MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDITERRANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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