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MEDITERRANEE

Active
Siren479 767 048SCI34260 SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUXCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

MEDITERRANEE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 767 048. Son siège social est situé Che Departemental N 23, 34260 Saint-Etienne-Estrechoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN HERVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MEDITERRANEE

Dénomination
MEDITERRANEE
SIREN
479 767 048
SIRET (siège)
479 767 048 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24479767048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 767 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL N 23, 34260, SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEDITERRANEE

ACQUSITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS CONSTRUCTION DE LOCAUX GESTION ET LOCATION D IMMEUBLES

Finances de MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDITERRANEE

JH

JEAN HERVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

EI

ERICK ISARN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34260 SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUXSiègeActif

    479 767 048 00016 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de MEDITERRANEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDITERRANEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVY Jean Francois

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de MEDITERRANEE est 479 767 048. Le SIRET de son siège social est 479 767 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479767048.

Qui dirige MEDITERRANEE ?

MEDITERRANEE est dirigée par JEAN HERVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEDITERRANEE ?

Le siège social de MEDITERRANEE est situé Che Departemental N 23, 34260 Saint-Etienne-Estrechoux.

MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEE.

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