MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION

Active

Siren441 732 096SARL83150 BANDOLCréée le 19 avril 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 732 096, MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION est une SARL créée le 19 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 Che de Poutiers, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES D'ANNA, gérant.

Fiche d'identité de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION
SIREN: 441 732 096
SIRET (siège): 441 732 096 00017
N° TVA intracommunautaire: FR51441732096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 732 096
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 19 avril 2002
Siège social: 187 CHE DE POUTIERS, 83150, BANDOL
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION

INSEE

CHARLES D'ANNA

Gérant

Depuis la création (19 avril 2002) · 24 ans

Établissements de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

83150 BANDOLSiègeFermé
441 732 096 00017 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 452V
30240 LE GRAU-DU-ROIFermé
441 732 096 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2007

Acte

Dépôt du 23 mai 2002

Acte

Comptes annuels de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2007 désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2007 désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 19 avril 2002

Questions fréquentes sur MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION est 441 732 096. Le SIRET de son siège social est 441 732 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441732096.

Qui dirige MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION ?

MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION est dirigée par CHARLES D'ANNA, gérant.

Où se situe le siège social de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION ?

Le siège social de MEDITERRANEE CONCEPT CONSTRUCTION est situé 187 Che de Poutiers, 83150 Bandol.