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MEDITERRANEE CONDUITE

Active
Siren823 965 108SAS13002 MARSEILLECréée le 29 novembre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MEDITERRANEE CONDUITE est une SAS immatriculée le 29 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 965 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Mery, 13002 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. FRANCK PELLAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MEDITERRANEE CONDUITE

Dénomination
MEDITERRANEE CONDUITE
SIREN
823 965 108
SIRET (siège)
823 965 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07823965108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 965 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
29 novembre 2016
Siège social
4 RUE MERY, 13002, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEDITERRANEE CONDUITE

Enseignement de la condute véhicules terrestres, toutes formations liées à la sécurité routière.

Finances de MEDITERRANEE CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDITERRANEE CONDUITE

FP

FRANCK PELLAN

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de MEDITERRANEE CONDUITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    823 965 108 00017 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 8553Z

Documents juridiques de MEDITERRANEE CONDUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MEDITERRANEE CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEE CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDITERRANEE CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEE CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2018. Clôturée le 19 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 23 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2018, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEDITERRANEE CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDITERRANEE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDITERRANEE CONDUITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2018, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2017-05-24

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur MEDITERRANEE CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEE CONDUITE ?

Le numéro SIREN de MEDITERRANEE CONDUITE est 823 965 108. Le SIRET de son siège social est 823 965 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07823965108.

Qui dirige MEDITERRANEE CONDUITE ?

MEDITERRANEE CONDUITE est dirigée par FRANCK PELLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de MEDITERRANEE CONDUITE ?

Le siège social de MEDITERRANEE CONDUITE est situé 4 rue Mery, 13002 Marseille.

MEDITERRANEE CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDITERRANEE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDITERRANEE CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDITERRANEE CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.