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MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Active
Siren800 888 299SAS06130 GRASSECréée le 11 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MEDITERRANEE CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 11 février 2015 sous le numéro SIREN 800 888 299. Son siège social est situé 122 Rte du Plan, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. FREDJ CHAREF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Dénomination
MEDITERRANEE CONSTRUCTION
SIREN
800 888 299
SIRET (siège)
800 888 299 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32800888299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 888 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 février 2015
Siège social
122 RTE DU PLAN, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Tous travaux publics et de bâtiment, maçonnerie générale, tous corps d'état.

Finances de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

FC

FREDJ CHAREF

Président de SAS

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

Établissements de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    800 888 299 00024 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4399C

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    800 888 299 00016 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 février 2018 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRANEE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDITERRANEE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-02-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Président : CHAREF Fredj

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-07 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2015

Questions fréquentes sur MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MEDITERRANEE CONSTRUCTION est 800 888 299. Le SIRET de son siège social est 800 888 299 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32800888299.

Qui dirige MEDITERRANEE CONSTRUCTION ?

MEDITERRANEE CONSTRUCTION est dirigée par FREDJ CHAREF, président de sas.

Où se situe le siège social de MEDITERRANEE CONSTRUCTION ?

Le siège social de MEDITERRANEE CONSTRUCTION est situé 122 Rte du Plan, 06130 Grasse.

MEDITERRANEE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDITERRANEE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDITERRANEE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEDITERRANEE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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