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MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Active
Siren831 261 862SAS06000 NICECréée le 01 août 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MEDITERRANEE CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 1er août 2017 sous le numéro SIREN 831 261 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Caffarelli C/o Espace Grosso, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par RAFIK EL KAMEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Dénomination
MEDITERRANEE CONSTRUCTION
SIREN
831 261 862
SIRET (siège)
831 261 862 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85831261862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 261 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 août 2017
Siège social
26 RUE CAFFARELLI C/O ESPACE GROSSO, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

RE

RAFIK EL KAMEL

Président de SAS

Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans

Établissements de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    831 261 862 00013 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEE CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juin 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 février 2024 · publié le 15 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Rafik EL KAMEL pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2022 · publié le 03 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRANEE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDITERRANEE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-02-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Rafik EL KAMEL pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2017

Questions fréquentes sur MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MEDITERRANEE CONSTRUCTION est 831 261 862. Le SIRET de son siège social est 831 261 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85831261862.

Qui dirige MEDITERRANEE CONSTRUCTION ?

MEDITERRANEE CONSTRUCTION est dirigée par RAFIK EL KAMEL, président de sas.

Où se situe le siège social de MEDITERRANEE CONSTRUCTION ?

Le siège social de MEDITERRANEE CONSTRUCTION est situé 26 rue Caffarelli C/o Espace Grosso, 06000 Nice.

MEDITERRANEE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDITERRANEE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDITERRANEE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. MEDITERRANEE CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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