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MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Active
Siren990 700 528SAS83500 La Seyne-sur-MerCréée le 26 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MEDITERRANEE CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 26 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 700 528. Son siège social est situé 112 RUE yasser arafat, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par KHALIL SGHAIER, président de sas.

Fiche d'identité de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Dénomination
MEDITERRANEE CONSTRUCTION
SIREN
990 700 528
SIRET (siège)
990 700 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62990700528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 700 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
112 RUE yasser arafat, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

KS

KHALIL SGHAIER

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    990 700 528 00013 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDITERRANEE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRANEE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDITERRANEE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur MEDITERRANEE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MEDITERRANEE CONSTRUCTION est 990 700 528. Le SIRET de son siège social est 990 700 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62990700528.

Qui dirige MEDITERRANEE CONSTRUCTION ?

MEDITERRANEE CONSTRUCTION est dirigée par KHALIL SGHAIER, président de sas.

Où se situe le siège social de MEDITERRANEE CONSTRUCTION ?

Le siège social de MEDITERRANEE CONSTRUCTION est situé 112 RUE yasser arafat, 83500 La Seyne-sur-Mer.

MEDITERRANEE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDITERRANEE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDITERRANEE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEE CONSTRUCTION.

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