MEDITERRANEE ETANCHEITE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 149 637, MEDITERRANEE ETANCHEITE est une SAS créée le 19 juillet 2024. Elle est domiciliée BD des collines LA BEAUCAIRE Bât 11, 83000 Toulon. MEDITERRANEE ETANCHEITE relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par AHLEM DRIDI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MEDITERRANEE ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- MEDITERRANEE ETANCHEITE
- SIREN
- 931 149 637
- SIRET (siège)
- 931 149 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49931149637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 149 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- BD des collines LA BEAUCAIRE Bât 11, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MEDITERRANEE ETANCHEITE
travaux d'étanchéification, maçonnerie générale.
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Finances de MEDITERRANEE ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDITERRANEE ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de MEDITERRANEE ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
931 149 637 00015 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 4399A
Documents juridiques de MEDITERRANEE ETANCHEITE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MEDITERRANEE ETANCHEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDITERRANEE ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRANEE ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025J00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDITERRANEE ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEDITERRANEE ETANCHEITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur MEDITERRANEE ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEE ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de MEDITERRANEE ETANCHEITE est 931 149 637. Le SIRET de son siège social est 931 149 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49931149637.
Qui dirige MEDITERRANEE ETANCHEITE ?
MEDITERRANEE ETANCHEITE est dirigée par AHLEM DRIDI, président de sas.
Où se situe le siège social de MEDITERRANEE ETANCHEITE ?
Le siège social de MEDITERRANEE ETANCHEITE est situé BD des collines LA BEAUCAIRE Bât 11, 83000 Toulon.
MEDITERRANEE ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDITERRANEE ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDITERRANEE ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEE ETANCHEITE.
Combien de salariés compte MEDITERRANEE ETANCHEITE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MEDITERRANEE ETANCHEITE emploie 1 ou 2 salariés.
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